Modéliser un système d’attribution de financements publics pour garantir la transparence et l’équité

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Modéliser un système d’attribution de financements publics pour garantir la transparence et l’équité
Pour encourager le développement économique d’une région, des mesures spécifiques sont mises en place par les cantons. Parmi ces mesures, l’attribution de fonds pour le financement de projets d’envergure menés au niveau régional tient un rôle particulièrement important. Pour les régions comme pour les cantons il s’agit de s’adapter, voire de se réinventer, en pensant notamment au développement durable. La question se pose alors pour les cantons de faire en sorte d’attribuer et de répartir ces fonds de financement de manière juste et équilibrée. Nous vous présentons ici notre mission auprès d’un groupe de travail cantonal dont la mission était de définir et de modéliser un système d’attribution de fonds publics.

En bref

Mission

Modéliser un système de financement de projets au niveau d’un canton

Résultats

  • un système d’attribution de financement publics
  • un rapport complet expliquant la méthodologie menant aux critères d’évaluation des projets
  • une phase de modélisation agile
  • une cartographie des projets en cours

Impact

  • cadre clair et transparent pour évaluer les projets
  • visibilité des critères d’attribution de financement pour les porteurs de projets
  • incitation à intégrer la notion de durabilité dans les projets
  • coordination facilitée entre les différentes parties prenantes impliquées
  • gain de temps par l’efficacité des échanges dans une démarche structurée

En détail

Au-delà du financement, des enjeux élargis pour le canton et les porteurs de projet

Face à un renouvellement du marché concerné, impacté par des facteurs externes, un organisme public avait besoin de formuler un modèle d’attribution de financements publics. Ce modèle devait servir de tremplin à des projets inscrits dans le développement économique et durable de différentes régions d’un canton. 

C’est parce que nous avions déjà mené à bien plusieurs mandats portant sur la durabilité et l’innovation en lien avec le développement de régions, mais aussi parce que notre expérience d’analyse et de modélisation nous mettait en position de pouvoir répondre à ses besoins que cet organisme public nous a sollicité. 

Afin de cerner les enjeux de cette modélisation au niveau local et cantonal, nous avons identifié les projets susceptibles d'être développés dans un délai de quatre ans, cette fenêtre correspondant au spectre d’intervention du financement proposé. Nous avons également analysé la cartographie des projets en cours de développement, étape indispensable à un état des lieux exhaustif. Ainsi, nous avons pu apporter au groupe de travail notre vision objective et factuelle des projets existants et à venir ainsi que des structures de financement relatives à ces projets.

Identifier les tendances du marché pour cibler les projets pertinents

En parallèle à cette étude des projets en cours et à venir dans les régions concernées, nous avons étudié les tendances du secteur en question dans cette mission. Analyser les tendances d’un marché implique de s’intéresser à sa dynamique économique, aux demandes des utilisateurs cibles mais aussi aux impacts des questions environnementales et de la pandémie de Covid-19 sur celui-ci. Par ailleurs, les nouvelles technologies, avec les nouveaux comportements et opportunités qu’elles peuvent apporter à un secteur d’activité, ont également été prises en compte dans la collecte des données.

Les données concernant l’évolution du marché et les données propres aux différents projets des régions ont été ensuite mises en relation afin de mettre en exergue de possibles critères de choix pour l’attribution de financement. Ces critères devaient être utilisables dans la formulation du modèle final.

Un processus agile pour une phase de modélisation qui réponde aux besoins des différentes parties prenantes

Nous avons proposé une méthodologie itérative et collaborative qui s’est traduite par plus d’une dizaine de workshops avec le groupe de travail. Les différentes étapes de cette démarche peuvent être simplifiées ainsi : 

  • formulation de nos propositions
  • présentation au groupe de travail 
  • discussion ouverte, apports ou remise en question des propositions 
  • reformulation

Au-delà de l’implication des personnes actives dans ces différents workshops, l’avantage d’une telle démarche se trouve dans l’efficacité du processus et ce, particulièrement dans le cadre de projets complexes, aux multiples parties prenantes. 

Au final, notre position d’intervenant externe et la vision neutre des enjeux qui en découle nous a permis de fournir un cadre favorisant les échanges. En faisant avancer le projet de manière itérative et structurée, nous avons pu formaliser une modélisation d’attribution de financements publics en quelques mois.

Octroyer un financement public en s’appuyant sur un modèle objectif

En prenant en compte les aspects de développement durable dans la formulation du système d’attribution de financement, nous avons priorisé trois axes d’évaluation des projets afin d’en établir les critères. Certains sont présentés ici à titre d’exemple :

  • Economie :  capacité à générer des revenus et des emplois, place dans la chaine de valeur...
  • Société : implication de la population, mise en valeur du patrimoine culturel...
  • Environnement : gestion des déchets, transports, impact sur la biodiversité...

L’ensemble des critères qui ont été finalement retenus sont à la fois explicites et suffisamment ouverts : ils permettent l’évaluation de projets potentiellement très différents, de manière pertinente et cohérente. 

Chaque projet, s’il est éligible, peut dès lors être évalué. L’évaluation des projets au travers de la grille définie avec le groupe de travail mène à l‘attribution d’une note chiffrée. L’objectif de cette note est de faciliter ensuite la décision d’octroi ou non d’un financement public ainsi que le taux de financement attribué. La cartographie établie dans les premières phases du mandat a permis d’effectuer des tests sur des projets concrets, d’adapter le modèle en conséquence, et ainsi, valider sa pertinence.

Toutes les réflexions, la justification et le fonctionnement du modèle ont été formalisés dans un document d’une trentaine de pages, accompagné d’une infographie facilitant la compréhension pour les parties prenantes.

En chiffres

  • 9 mois de mission 
  • 1 modèle d’attribution de financement de projets
  • 30 pages de documentation qui formalise et explique le modèle
  • 6 personnes formant le groupe de travail et représentant plusieurs organismes
  • 11 workshops conduits avec le groupe de travail

Dans la finalité

Parce que l’octroi de fonds publics dans le soutien au développement des régions a des répercussions tant au niveau du canton qu’au niveau des régions porteuses de projet, il est primordial de pouvoir offrir une visibilité sur les conditions d’attribution de ces financements. 

Dans le cadre d’une démarche engagée vers la durabilité, l’organisme public qui nous a contacté souhaitait favoriser et mettre en avant la pertinence des choix de financement du canton face à un marché modifié par des facteurs externes et dans lequel il faut se réinventer. 

En créant un modèle d’attribution qui prend en compte les aspect économiques, sociétaux et environnementaux des projets, nous avons apporté un cadre à ces prises de décisions qui favorise des projets durables et réalistes à l’impact positif pour toutes et tous.

Pour encourager le développement économique d’une région, des mesures spécifiques sont mises en place par les cantons. Parmi ces mesures, l’attribution de fonds pour le financement de projets d’envergure menés au niveau régional tient un rôle particulièrement important. Pour les régions comme pour les cantons il s’agit de s’adapter, voire de se réinventer, en pensant notamment au développement durable. La question se pose alors pour les cantons de faire en sorte d’attribuer et de répartir ces fonds de financement de manière juste et équilibrée. Nous vous présentons ici notre mission auprès d’un groupe de travail cantonal dont la mission était de définir et de modéliser un système d’attribution de fonds publics.

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